La France et la Turquie appliquent la Convention de La Haye. L'apostille est apposée dans le pays qui a émis le document : en France par la Cour d'appel, en Turquie par la préfecture (Valilik / Kaymakamlık) pour les actes administratifs, ou par le tribunal pour les actes judiciaires. Le traducteur ne délivre pas l'apostille mais vous oriente.
L'ordre traduction / apostille dépend du pays destinataire. Parfois l'apostille est apposée sur l'original avant la traduction ; parfois la traduction assermentée est apostillée à son tour. Confirmez la règle auprès de l'organisme qui reçoit le document.
Certains documents circulent sans apostille : les extraits plurilingues d'état civil (formule A) sont conçus pour être acceptés directement en France et dans l'UE.
L'apostille s'obtient là où le document a été émis : document turc en Turquie, document français en France.
Les actes publics français sont apostillés par la Cour d'appel compétente.
Actes administratifs : préfecture (Valilik) ou sous-préfecture (Kaymakamlık). Actes judiciaires et notariés : tribunal (adliye).
La traduction assermentée turc ↔ français s'insère avant ou après l'apostille selon l'exigence du destinataire ; nous vous indiquons l'ordre adapté.
La préfecture (Valilik) ou la sous-préfecture (Kaymakamlık) pour les actes administratifs ; le tribunal (adliye) pour les actes judiciaires et notariés.
Cela dépend de l'organisme destinataire. Vérifiez sa règle : certains veulent l'apostille sur l'original, d'autres sur la traduction. Nous vous orientons selon votre cas.
Les exigences et l'acceptation sont fixées en dernier ressort par l'organisme, la mairie, le notaire ou l'autorité qui reçoit le document ; les pratiques varient et aucune garantie n'est donnée. Cette page est une information générale, non un conseil juridique.
Pour vérifier la procédure auprès des autorités compétentes :
— HCCH — États parties à la Convention Apostille (liste officielle)
— France Diplomatie — Légaliser ou apostiller un document français destiné à l'étranger
— France Diplomatie — Légaliser un document étranger destiné à la France
Sources publiques ; les procédures peuvent évoluer, vérifiez la version en vigueur au moment de votre démarche.
Envoyez une photo nette de votre document. Devis écrit sous 30 minutes, aucun paiement avant vérification.
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